FISCALITÉ : Primes et nouveau calcul pour l’ATN

Dans les mois qui viennent, la fiscalité automobile luxembourgeoise va être quelque peu bousculée. L’introduction du nouveau test d’émissions et de consommation des véhicules (WLTP) implique de nouvelles valeurs de CO2 qui impactent directement le calcul de l’ATN.

Au Grand-Duché de Luxembourg, l’avantage en nature (ATN) pour la mise à disposition à un employé d’un véhicule de société de catégorie M1 est déterminé en fonction de la motorisation et des émissions de CO2 de la voiture.

Concrètement, le montant de l’ATN mensuel est un pourcentage de la valeur catalogue du véhicule (TTC) obtenu en fonction de ces deux données, avec un net avantage pour les véhicules à motorisations alternatives. Cette formule ne change pas, mais l’arrivée récente du nouveau test d’émissions et de consommation des véhicules (WLTP) bouleverse quelque peu les calculs.

Ainsi, pour tous les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre, l’ATN reste encore calculé en 2020 avec les valeurs mesurées par l’ancien test (NEDC). Mais à partir du 1er janvier 2021, il faudra tenir compte des valeurs WLTP dans la formule de l’ATN. Celles-ci sont généralement plus élevées que les valeurs NEDC, et donc moins favorables sur le plan fiscal.

Primes à l’achat

En plus de bénéficier d’un ATN très faible, les modèles à motorisations alternatives jouissent en plus de primes étatiques forfaitaires. Pour les véhicules 100% électriques, celle-ci est fixée à 8.000€*, tandis qu’elle est de 2.500€ pour les plug-in hybrides. Pour les PHEV immatriculés à partir du 1/06/2020, on utilise désormais le taux de CO2 obtenu grâce à la méthode WLTP pour déterminer l’obtention de la prime. Pour que le véhicule puisse en bénéficier, son taux de CO2 ne peut toujours pas dépasser 50 g/km (WLTP).

Le tableau ci-dessous permet de calculer rapidement l’avantage en nature de votre véhicule

CATÉGORIES D’ÉMISSIONS DE CO2 RÉFORME
Pourcentage de la valeur du véhicule (neuf TVA comprise) / véhicules de la catégorie M1
véhicule avec motorisation essence (seul ou hybride) ou avec motorisation au gaz naturel comprimé (GNC) véhicule avec motorisation diesel véhicule 100% électrique
0 g / km 0,5
0 - 50 g / km 0,8 1
50 - 110 g / km 1 1,2
110 - 150 g / km 1,3 1,5
> 150 g / km 1,7 1,8

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